🚨 OQTF reçue ? Réagissez rapidement !

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Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) en Gironde ? Maître Gabriel LASSORT, avocat spécialisé en droit des étrangers à Bordeaux, vous défend devant le Tribunal Administratif de Bordeaux pour contester cette décision préfectorale.

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Votre situation est urgente :

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⚡ Délais très courts : 15 à 30 jours selon votre situation
🏛️ Expert local : Plaidoiries régulières au TA de Bordeaux
📞 Urgence 7j/7 : Intervention en moins de 48h
🌍 Toute la Gironde : Bordeaux, Mérignac, Pessac, Talence, Arcachon...
🏆 Médaillé 2021 par l'Ordre des Avocats de Bordeaux
🌐 Maîtrise anglais/allemand pour vous assister dans votre langue

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Qu'est-ce qu'une OQTF ? Comprendre vos droits

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Une Obligation de Quitter le Territoire Français est une décision administrative prise par le préfet qui vous enjoint de quitter la France. Cette mesure peut être accompagnée :

• D'un délai de départ volontaire (généralement 30 jours)

• D'une interdiction de retour sur le territoire (1 à 5 ans)

• D'une assignation à résidence en attendant votre départ

• D'un placement en rétention administrative si risque de fuite

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Vos droits fondamentaux restent protégés :

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✅ Droit à un recours devant le Tribunal Administratif
✅ Droit à l'assistance d'un avocat spécialisé
✅ Droit au respect de votre vie privée et familiale
✅ Protection contre les traitements inhumains dans le pays de renvoi
✅ Droit à l'interprète si vous ne maîtrisez pas le français

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⏰ Délais de Recours - Agir Rapidement

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ATTENTION : Les délais sont très courts et varient selon votre situation

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Délai de 7 jours pour contester :

• Visa expiré ou périmé

• Demande d'asile définitivement rejetée

• Entrée irrégulière sur le territoire français

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Délai de 30 jours pour contester :

• Travail sans autorisation ("travail au noir")

• Refus de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour

• Menace à l'ordre public avec présence sur le territoire < 3 mois

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🏛️ Procédure de Recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux

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1. Analyse de votre dossier

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Maître LASSORT examine minutieusement :

• Les motifs légaux de l'OQTF

• Les vices de procédure éventuels

• Votre situation personnelle et familiale

• Les preuves d'intégration en France

• Les risques en cas de retour dans votre pays

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2. Constitution du dossier de recours

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• Requête motivée déposée au Tribunal Administratif de Bordeaux

• Mémoire juridique détaillé avec argumentation sur le droit

• Pièces justificatives : documents d'état civil, preuves d'intégration, certificats médicaux

• Demande de référé-liberté si urgence absolue

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3. Arguments juridiques développés

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• Erreur de droit : mauvaise application de la loi

• Erreur de fait : appréciation erronée de votre situation

• Vice de procédure : défaut d'information, délai non respecté

• Atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale

• Risque de traitement inhumain dans le pays de destination

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4. Audience devant le Tribunal

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• Plaidoirie de Maître LASSORT devant les juges administratifs

• Défense orale de vos intérêts 

• Réponse aux questions du tribunal

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🏆 Expertise Maître LASSORT - Résultats Concrets en Gironde

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Spécialisation reconnue en droit des étrangers

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Depuis 2019, Maître Gabriel LASSORT développe une expertise pointue en droit des étrangers avec une connaissance approfondie des contentieux d'urgence. En 2021, il reçoit la médaille de l'Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux pour son intervention remarquable dans la défense pénale d'urgence

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Expérience internationale

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• Formation à Berlin (Humboldt-Universität) en droit international

• Maîtrise parfaite de l'anglais et de l'allemand

• Approche européenne du droit des étrangers et des libertés fondamentales

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Interventions marquantes

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• Défense des jeunes du Kabako : mineurs isolés étrangers

• Annulation de procédures devant le Tribunal Administratif

• Obtention de remises en liberté en rétention administrative

• Régularisations par la voie du contentieux

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Présence au Tribunal Administratif de Bordeaux

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Maître LASSORT plaide très régulièrement devant le Tribunal Administratif de Bordeaux et connaît parfaitement :

• Les habitudes de la juridiction

• Les délais de traitement des dossiers

• Les chances de succès selon les profils

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💼 Motifs Fréquents d'OQTF et Stratégies de Défense

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Refus de titre de séjour

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Stratégie : Démontrer que les conditions légales sont remplies et que l'administration a commis une erreur d'appréciation.

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Séjour irrégulier

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Stratégie : Mettre en avant l'intégration, les attaches familiales et la disproportion de la mesure.

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Menace à l'ordre public

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Stratégie : Contester la réalité de la menace ou son caractère actuel et proportionné.

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Travail sans autorisation

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Stratégie : Souligner les démarches de régularisation en cours et la bonne foi.

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Visa expiré

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Stratégie : Démontrer les raisons légitimes du dépassement et les démarches entreprises.

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🛡️ Protection Spéciale pour Certains Publics

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Familles avec enfants

• Protection renforcée de l'intérêt supérieur de l'enfant

• Scolarisation comme facteur d'intégration

• Vie familiale protégée par l'article 8 de la CEDH

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Personnes malades

• Certificats médicaux attestant de pathologies graves

• Impossibilité de soins dans le pays d'origine

• Avis médical OFII à solliciter

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Mineurs isolés étrangers

• Expertise spécialisée de Maître LASSORT

• Évaluation de minorité par le Département

• Protection absolue contre l'éloignement

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Demandeurs d'asile

• Procédure Dublin à contester si applicable

• Pays tiers sûr : argumentation sur les risques

• Réouverture de la procédure d'asile si éléments nouveaux

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📋 Pièces à Réunir pour votre Défense

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Documents d'identité et de séjour

• Passeport et documents d'identité

• Anciens titres de séjour ou récépissés

• Visa et cachets d'entrée en France

Preuves d'intégration

• Contrats de travail et bulletins de salaire

• Certificats de formation ou diplômes

• Attestations d'hébergement

• Factures (électricité, téléphone, etc.)

Vie privée et familiale

• Actes de naissance des enfants français

• Certificat de mariage ou de PACS

• Certificats de scolarité des enfants

• Attestations d'associations, clubs sportifs

Situation médicale

• Certificats médicaux détaillés

• Ordonnances et traitements en cours

• Impossibilité de soins dans le pays d'origine

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Maître LASSORT vous guide dans la constitution de ce dossier en optimisant vos chances de succès.

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📍 Zone d'Intervention - Toute la France

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Adresse du cabinet

🏛️ Cabinet de Maître LASSORT
12 rue Trois Conils
33000 Bordeaux

🚊 Accès facilité :

• Tram A, B, C : arrêt "Hôtel de Ville"

• Bus lignes 1, 3, 4, 5 : arrêt "Cours de l'Intendance"

• Parking Cours de l'Intendance à 50 mètres

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⚖️ Autres Spécialités du Cabinet

• Contestation refus titre de séjour

• Défense en rétention administrative

• Demande d'asile et recours CNDA

• Mineurs isolés étrangers

• Naturalisation française

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