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OQTF
Obligation de quitter le territoire français
Le temps compte. Votre avenir se joue maintenant. 7 ou 30 jours pour agir.
L'ESSENTIEL
Ce qu'il faut savoir
Une OQTF vous impose de quitter la France.
Cette décision préfectorale peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux. Les délais sont brefs. La procédure, exigeante. L'enjeu, votre vie en France.
Nous intervenons depuis 2019 auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Nous connaissons les juges, la jurisprudence locale, les arguments qui portent.
LES DÉLAIS
Le temps de la décision
7 jours
Notifiée en détention ou avec une assignation à résidence
Refus de titre de séjour assorti d'une OQTF
Séjour irrégulier avec menace pour l'ordre public
Soustraction à une précédente mesure d'éloignement
Le recours doit être déposé dans les 7 jours. L'audience se tient sous deux semaines
30 jours
Avec délai de départ volontaire
Situations permettant un départ organisé
Refus de titre de séjour étudiants, conjoint de français, parent d'enfants français, vie privée et vie familiale etc.
Le recours doit être introduit dans le mois. L'instruction peut durer plusieurs mois
Situation d'urgence ? Contactez nous !
📞 05.47.74.93.92 Disponible 7j/7 pour les urgences
Intervention en moins de 48h
NOTRE MÉTHODE
Comment nous procédons
Une OQTF vous impose de quitter la France.
Cette décision préfectorale peut être contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux. Les délais sont brefs. La procédure, exigeante. L'enjeu, votre vie en France.
Nous intervenons depuis 2019 auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Nous connaissons les juges, la jurisprudence locale, les arguments qui portent.
01
Analyse
Premier rendez-vous sous 24 heures
Étude approfondie de votre situation personnelle
Examen des failles de la décision administrative
02
Stratégie
Construction juridique sur mesure
Vie privée et familiale, état de santé, accords bilatéraux
Jurisprudence du tribunal administratif de Bordeaux
03
Recours
Rédaction et dépôt dans les délais
Argumentation précise devant le juge
Défense de vos droits à l'audience
04
Accompagnement
Suivi de votre dossier jusqu'à la décision
Appel si nécessaire devant la cour administrative d'appel
Protection contre les risques d'éloignement
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