Entreprises & Emploi
Accompagnement juridique pour l'embauche de salariés étrangers,
autorisations de travail et conformité immigration
L'immigration professionnelle, un enjeu stratégique
Recruter un salarié étranger ou accueillir un talent international nécessite de maîtriser un cadre juridique complexe : CESEDA, Code du travail, accords bilatéraux.
J'accompagne les entreprises, les responsables RH et les dirigeants dans toutes les démarches liées à l'emploi de travailleurs étrangers : obtention d'autorisations de travail, procédures d'introduction, Passeport Talent, et mise en conformité.
Mon expertise vous permet de sécuriser vos recrutements internationaux et d'éviter les sanctions liées à l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger.
"Un recrutement international réussi repose sur une préparation juridique rigoureuse en amont."
Consultation entreprise
Analyse de votre besoin et stratégie de recrutement international
Nos domaines d'intervention
Un accompagnement complet pour vos recrutements internationaux
Autorisation de Travail (APT)
L'autorisation provisoire de travail est le préalable obligatoire à l'embauche d'un salarié étranger non européen. Je vous accompagne dans la constitution du dossier et le suivi auprès de la DREETS.
- Demande initiale et renouvellement
- Opposabilité de la situation de l'emploi
- Métiers en tension (liste DEETS)
- Cas de dispense d'autorisation
- Recours en cas de refus
Embauche de Salariés Étrangers
La procédure d'introduction d'un salarié étranger implique de nombreuses étapes administratives. Je sécurise chaque étape pour éviter les refus et les retards.
- Procédure d'introduction (DREETS)
- Rédaction du contrat de travail
- Visa long séjour salarié
- Changement de statut étudiant vers salarié
- Renouvellement des titres "salarié"
Passeport Talent
Le Passeport Talent est une carte de séjour pluriannuelle (jusqu'à 4 ans) destinée aux profils qualifiés. Je vous aide à identifier la catégorie adaptée et à constituer le dossier.
- Salarié qualifié (rémunération > 2x SMIC)
- Chercheur / Scientifique
- Créateur d'entreprise / Entrepreneur
- Artiste / Sportif de haut niveau
- Investisseur économique
Audit & Conformité Immigration
L'emploi d'un étranger sans autorisation de travail expose l'employeur à une amende de 15 000 € par salarié. Je vous aide à sécuriser vos pratiques.
- Vérification des autorisations de travail
- Préparation aux contrôles URSSAF / Inspection du travail
- Mise en conformité des dossiers
- Formation des équipes RH
- Contentieux employeur (sanctions)
Autres prestations
Des solutions adaptées à chaque situation
Détachement de salariés
Prestation de services internationale : formalités de détachement, déclaration préalable, obligations de l'entreprise d'accueil
Mobilité intra-groupe (ICT)
Carte de séjour "salarié détaché ICT" pour les transferts temporaires au sein d'un groupe multinational : cadres, experts, stagiaires
Régularisation par le travail
Admission exceptionnelle au séjour pour les travailleurs sans papiers : conditions, constitution du dossier employeur, promesse d'embauche
Contentieux DREETS
Recours contre les refus d'autorisation de travail devant le Tribunal Administratif, recours hiérarchiques auprès du ministère
Les risques pour l'employeur
L'emploi d'un travailleur étranger sans autorisation de travail valide expose l'entreprise à des sanctions lourdes :
- — 15 000 € d'amende par salarié en situation irrégulière
- — 5 ans d'emprisonnement en cas de récidive
- — Contribution spéciale OFII (jusqu'à 5 000 x le SMIC horaire)
- — Interdiction de soumissionner aux marchés publics
- — Fermeture administrative de l'établissement
Anticipez
Un audit de conformité immigration permet d'identifier les risques et de mettre en place les procédures internes adaptées.
Je propose des formations sur mesure pour vos équipes RH et vos managers opérationnels.
Tarifs entreprises
Autorisation de travail : 750€ TTC — Package complet (AT + Visa + Titre) : 2 800€ TTC
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