Avocat en droit des étrangers pour les entreprises — Immigration professionnelle
Embauche de salariés étrangers, recrutement international, audit de conformité, défense en cas de contrôle
Un interlocuteur juridique unique pour vos ressources humaines internationales
TPE, PME, groupe, restaurateur, entreprise du BTP ou société tech : dès que votre effectif compte — ou va compter — un salarié étranger, votre entreprise entre dans le champ du droit des étrangers, avec ses autorisations préalables, ses vérifications obligatoires et ses sanctions par salarié. Le Cabinet Lassort met son expertise contentieuse du droit des étrangers au service des employeurs, DRH et dirigeants : sécuriser une embauche, faire venir un talent de l'étranger, auditer les effectifs — y compris avant un rachat de fonds de commerce — et défendre l'entreprise en cas de contrôle. À Bordeaux et dans toute la France en visioconférence. 05 47 74 93 92.
L'immigration professionnelle, un enjeu stratégique pour l'entreprise
Recruter un salarié étranger ou accueillir un talent international nécessite de maîtriser un cadre juridique complexe : CESEDA, Code du travail, accords bilatéraux.
J'accompagne les entreprises, les responsables RH et les dirigeants dans toutes les démarches liées à l'emploi de travailleurs étrangers : vérifications avant embauche, autorisations de travail, procédures d'introduction, carte talent, audit de conformité et contentieux.
La différence du cabinet : une pratique quotidienne et contentieuse du droit des étrangers. Nous connaissons les préfectures, les plateformes de main-d'œuvre étrangère et les tribunaux administratifs de l'intérieur — c'est ce qui fait la qualité d'un dossier en amont, et la solidité de la défense en aval.
"Un recrutement international réussi repose sur une préparation juridique rigoureuse en amont."
Consultation entreprise
Analyse de votre besoin : recrutement, conformité des effectifs ou contrôle en cours
Nos domaines d'intervention pour les employeurs
Quatre pôles, quatre pages dédiées pour approfondir chacun
Embaucher un salarié étranger en France
Votre candidat réside déjà en France ? Analyse de son titre de séjour, vérification préfectorale obligatoire avant l'embauche, demande d'autorisation de travail, changement de statut étudiant, métiers en tension, recours en cas de refus.
- Vérification du droit au travail du candidat
- Demande d'autorisation de travail
- Changement de statut étudiant → salarié
- Recours contre les refus
Faire venir un salarié de l'étranger
Recrutement international : la chaîne complète autorisation de travail → visa long séjour → titre de séjour, pilotée par le cabinet pour l'entreprise et le salarié. Carte talent, mobilité intra-groupe ICT, détachement.
- Procédure d'introduction (droit commun)
- Carte talent (ex-passeport talent)
- Mobilité intra-groupe ICT et détachement
- Recours contre les refus de visa (CRRV)
Audit de conformité de vos effectifs
Revue confidentielle des titres et autorisations de vos salariés étrangers, couverte par le secret professionnel de l'avocat. Indispensable avant un rachat de fonds de commerce ou une acquisition : les salariés — et leurs irrégularités — sont transférés au repreneur.
- Audit des effectifs en poste
- Due diligence rachat de fonds de commerce
- Vigilance donneurs d'ordre / sous-traitance
- Procédures RH et formation des équipes
Contrôles et sanctions : défense de l'employeur
Contrôle de l'inspection du travail, amende administrative, poursuites pénales, fermeture administrative : chaque sanction a sa voie de contestation, avec des délais courts. Le cabinet défend l'entreprise et ses dirigeants sur les volets administratif et pénal.
- Assistance pendant le contrôle
- Contestation de l'amende administrative
- Défense pénale du dirigeant
- Référés contre les fermetures administratives
Autres prestations pour les employeurs
Des solutions adaptées à chaque situation
Détachement de salariés
Prestation de services internationale : formalités de détachement, déclaration préalable, obligations de l'entreprise d'accueil
Mobilité intra-groupe (ICT)
Carte de séjour "salarié détaché ICT" pour les transferts temporaires au sein d'un groupe multinational : cadres, experts, stagiaires
Régularisation par le travail
Admission exceptionnelle au séjour pour les travailleurs sans papiers : conditions, constitution du dossier employeur, promesse d'embauche
Contentieux des autorisations de travail
Recours contre les refus d'autorisation de travail devant le tribunal administratif, recours administratifs auprès du ministère
Les risques pour l'employeur
L'emploi d'un travailleur étranger sans autorisation de travail valide expose l'entreprise à des sanctions lourdes et cumulatives :
- — Amende administrative par salarié concerné, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, majorée en cas de réitération
- — Sanctions pénales pour l'entreprise et ses dirigeants, aggravées en bande organisée
- — Fermeture administrative temporaire de l'établissement
- — Exclusion des marchés publics et remboursement des aides perçues
- — Solidarité financière du donneur d'ordre pour ses sous-traitants
Anticipez
Un audit de conformité immigration permet d'identifier les risques et de mettre en place les procédures internes adaptées — en toute confidentialité, sous le secret professionnel de l'avocat.
Je propose des formations sur mesure pour vos équipes RH et vos managers opérationnels.
Tarifs entreprises
Consultation entreprise : 70€ TTC — Autorisation de travail : 750€ TTC — Package complet (AT + Visa + Titre) : 2 800€ TTC — Audit : sur devis
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Sécurisez vos recrutements internationaux et la conformité de vos effectifs avec un accompagnement juridique dédié